Affaire Fayulu et Théodore Ngoy : “Il n’y a pas eu violation de la constitution” (Tharcisse Matadiwamba)

Martin Fayulu et Théodore Ngoy, deux candidats malheureux de l’élection présidentielle de décembre 2018 accusent le Président de la République Félix Tshisekedi de violer la constitution en permutant deux juges de la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation alors qu’ils étaient encore en plein mandat. Il s’agit du juge Noël Kilomba et son collègue Jean Obulu.

Pour eux Fayulu et Ngoy cette permutation est une “violation intentionnelle de la constitution” et qui devrait pousser les deux chambres du Parlement réunies en Congrès de mettre en accusation Félix Tshisekedi et donc de le déchoir. Ces allégations et accusations ont suscité plusieurs réactions des politiciens.

Répondant aux questions  d’impactinfos.net, maître Matadiwamba Kamba Mutu Tharcisse, député national et ancien bâtonnier (1998), estime qu’il n’y a pas eu violation intentionnelle de la constitution, conformément  au statut des magistrats.

“Le président de la République a procédé au remplacement des magistrats Kalonda décédé et Benoît Luamba démissionnaire. Maître Théodore Ngoy  affirme que le chef de l’État a violé intentionnellement  la constitution! Personnellement je ne vois pas encore en quoi!  Il faut  qu’on me l’explique. Autres choses, les deux juges qui ont été permutées sont des magistrats de carrière. A ce titre, ils sont régis par le statut des magistrats”, déclare notre interlocuteur qui se demande :  “Est-ce-qu’en tant que magistrat désigné à la cour constitutionnelle, le président ne peut-il pas les permuter?”. Matadiwamba affirme que le chef de l’État avait bien le droit de le faire, se basant sur le statut des magistrats.

Pour cet ancien bâtonnier, au-delà de toute polémique, Cette question merite un débat, mais néanmoins “on est loin d’une violation intentionnelle de la constitution”, a-t-il dit.

Il sied de noter que le secrétariat technique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait accordé 30 jours aux juges Noël Kilomba et son collègue Jean Obulu  pour donner leur position définitive. Entretemps, le Pool de la communication de la Présidence de la République vient, à son tour, de confondre ces désormais ex-magistrats de la Cour constitutionnelle sur le terrain purement technique.

Jeancy NGOY IPAKO